Tel.02 28 16 85 70

Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Un Grain, Une Feuille
Nom responsable   DI-CASTERA
Prénom responsable   C.
Siège social   24T rue du 9 Août 1944
Code postal   44470
Ville   CARQUEFOU
Pays   France
Téléphone   0228168570
E-mail   contact@ungrainunefeuille.com
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   CDC

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.ungrainunefeuille.com de la société SARL Un Grain, Une Feuille et ses clients.
 

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.ungrainunefeuille.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois la SARL Un Grain, Une Feuille ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies des produits présentés. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par la SARL Un Grain, Une Feuille.
 

3. DISPONIBILITE

Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, la SARL Un Grain, Une Feuille ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, elle s’engage à fournir le client dès nouvelle production en accord avec celui-ci par e-mail dans les meilleurs délais, à proposer un produit de substitution ou à le rembourser. Le client pourra également demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email.
 

4. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. 
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.
 

5. PAIEMENT
Le Client peut payer en ligne par PAYPAL ou en Carte Bleue avec le systeme CYBERPLUS PAIEMENT.

5.2- Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYPAL et CYBERPLUS PAIEMENT. Les données confidentielles du client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et de pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de la banque PAYPAL ou CYBERPLUS PAIEMENT sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, la banque demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. 
 

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- Livraison

Les produits achetés sur le site www.ungrainunefeuille.com, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Les départs de livraison s'effectuent depuis la boutique de Carquefou du mardi au vendredi inclus. De ce fait, les délais de traitement d’une commande sont de deux jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et la SARL Un Grain, Une Feuille ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Concernant les livraisons effectuées par transporteur, le client pour être informé devra communiquer IMPERATIVEMENT SON N° DE TELEPHONE PORTABLE.

– dès le colis expédié, un mail est adressé pour information au client

– sans livraison dans les 3 jours ouvrés après réception du mail, le client doit contacter le service client du transporteur

– Concernant les expéditions effectuées par La Poste, en cas d’absence, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus.

6.2- Coûts de livraison

Les coûts de livraison appliqués sont ceux de la poste (Colissimo), ils évoluent en fonction de la tarification de la Poste.
Ils sont valables pour la France Métropolitaine uniquement.

6.3- Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, la SARL Un Grain, Une Feuille décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.

Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison.Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée à la livraison au transporteur, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou par mail "contact@ungrainunefeuille.com" le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. La SARL Un Grain, Une Feuille dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

6.4- Retour et remboursement

La SARL Un Grain, Une Feuille procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagnés d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non-conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

6.5- Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le/les produit(s) qui ne lui conviendrait pas sans pénalité. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Par mesure d'hygiène et de sécurité, les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent nous être retournés en parfait état de vente, dans leur emballage d'origine, ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, accompagnés de tous leurs accessoires et modes d'emploi. Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue conformément à l'article 121-21-8 du code de la consommation concernant les marchandises rapidement altérables.Le remboursement incluant les frais de livraison s’il y en a, sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à réception du/des produit(s) retourné(s), par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.
 

7. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que La SARL Un Grain, Une Feuille, à travers son site de vente en ligne met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que la SARL Un Grain, une Feuille ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.
 

8. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.

Cf page spéciale "Protection des Données" liée à la la loi du 25 Mai 2018.
 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.ungrainunefeuille.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société La SARL Un Grain, Une Feuille et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la SARL Un Grain, Une Feuille et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la SARL Un Grain, Une Feuille.
 

10. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la SARL Un Grain, Une Feuille pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Paiement
sécurisé

Frais de
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Livraisons
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